Politique de Confidentialité

1- Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Easydomotic® la boutique.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • A qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de fichiers "cookies"

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après :

https://boutique.easydomotic.fr/mentions-legales

https://boutique.easydomotic.fr/conditions-generales-de-vente

2- Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ou d’un achat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

3- Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées et mode de collecte :

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme en tant que visiteur.
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en créant un compte, effectuez une commande, vous inscrivez à notre bulletin d’information ou répondez à un sondage, des informations de contact de base sont recueillies, telles que l’adresse électronique et le nom de votre personne de contact, le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, tout numéro de commande d’achat, adresse IP.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Inscription à la newsletter (bulletin d’information)
  • Inscription, ouverture d’un compte client pour effectuer une commande ou simplement s’identifier

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Données de compte : sans limite ou sur demande exprimée du client (désinscription)
  • Factures, contrats, bons de commande, documents commerciaux : 10 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication mail : adresse email

Transmission des données à des tiers :

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • Le prestataire de paiement Paypal
  • Le transporteur en charge de livré votre commande
  • Les services de transmission des newsletters
  • Les fournisseurs en cas de livraison direct

Hébergement des données :

Le site Easydomotic® est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0444446040.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

4- Responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société :

ICDF SAS, 113 Mortrie, 50220 Ducey, FRANCE

Elle peut être contactée par email à l'adresse : contact@easydomotic.fr ou via le formulaire disponible sur le site

Obligations du responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

5- Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

    L'utilisateur enregistré a accès à l'ensemble de ces données personnelles depuis la rubrique "informations personnelles". L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

  • Droit à la portabilité des données

    L'utilisateur peut télécharger aux formats PDF ou CSV l'ensemble de ces données personnelles. Le téléchargement est accessible depuis la page "informations personnelles".

  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

    L'utilisateur peut limiter le traitement de ses données depuis la page "informations personnelles".

6- Utilisation des fichiers « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.

A tout moment vous avez la possibilité de gérer vos cookies. Chaque navigateur a sa procédure Nous vous conseillons de vous rendre sur un moteur de recherche pour y trouver le mode opératoire actualisé et convenant à votre navigateur. Exemple de recherche : « vider le cache de mon navigateur + nom de votre navigateur ».

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

7- Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://boutique.easydomotic.fr/page/6-politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/09/2021.